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Quelles sont les aides sociales en France ?

Installation en France

15 Août 2023

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4 minutes minutes de lecture

En Europe, la France est le pays qui consacre la plus grosse part de son PIB à la protection sociale de ses citoyens : 33,3 % ! En tout, ce sont des dizaines d’aides sociales qui sont accessibles : aides aux logements, allocations familiales, aides pour les transports, aides aux jeunes, etc. Ces aides sont avant tout destinées aux citoyens Français, mais plusieurs d’entre elles sont également accessibles aux étudiants et travailleurs étrangers.

Si tu comptes t’installer en France ou que tu viens d’arriver, il est donc très utile de connaître les différentes aides sociales en France et leurs mécanismes. Dans cet article, tu retrouveras toutes les informations utiles à ce sujet : conditions d’éligibilité, démarches pour en bénéficier, montants octroyés, etc.

Les aides sociales au logement 

Cette catégorie d’aides sociales se compose d’allocations et de garanties qui fonctionnent chacune à diverses étapes du processus d’accès au logement.

L’Allocation Personnalisée au Logement (APL)

Accordée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux personnes à faibles revenus, l’APL est une aide financière qui peut t’aider à payer une partie de ton loyer. Elle est accessible aussi bien aux citoyens français, qu’aux étrangers résidant en France, à certaines conditions.

La première condition pour en bénéficier est d’être en location ou en sous-location dans un logement conventionné (logement pour lequel le propriétaire a signé une convention avec l'État) ou dans un logement social. Ce qui est le cas de presque tous les logements HLM en France.

Bien entendu, il est nécessaire d’avoir un titre de séjour en règle pour bénéficier de cette aide sociale. Que tu sois étudiant ou travailleur étranger, assure-toi donc d’être à jour sur cet aspect. En cas de renouvellement de visa, envoie directement à ta CAF une copie de ton récépissé et/ou de ton nouveau visa, pour éviter qu’ils suspendent le versement de tes allocations dans l’attente de ces documents.

Les autres conditions d’éligibilité à l’APL concernent tes revenus et ressources financières et ton lieu de résidence. Globalement, retiens que tes ressources et celles de ta famille ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Pour connaître ces plafonds, ainsi que toutes les autres conditions d’éligibilité à l’APL, rends-toi sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de ton département pour effectuer une simulation en ligne et connaître le montant de l’allocation auquel tu peux prétendre.

Si ta demande est acceptée, le montant de l’APL calculé sera reversé soit directement à ton bailleur tous les 5 du mois (et tu n’auras donc qu’à payer la différence à chaque fois pour régler ton loyer), soit directement sur ton compte (et tu seras tenu de payer la totalité du loyer à ton bailleur).

Allocation de Logement Familial (ALF)

Si tu n’es pas éligible à l’APL, tu peux faire une demande d’allocation de logement familial. Il s’agit de l’une des autres aides sociales en France octroyées aux locataires et sous-locataires. Contrairement à l’APL qui concerne avant tout la situation de ton logement, cette allocation est liée à ta situation familiale.

Pour en bénéficier, tu dois être dans l’un des cas suivants :

  • Tu bénéficies de l’une des autres allocations familiales en France (elles sont détaillées plus bas dans cet article) ou de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ; 
  • Tu as un enfant de moins de 20 ans à charge et tu n’es pas éligible aux autres prestations familiales, ni à l’AEEH ;
  • Tu es une femme seule, enceinte et sans personne à charge ; 
  • Tu es marié(e) sans enfant à charge (valable seulement pendant les 5 premières années suivant le mariage) ; 
  • Tu as à ta charge un ascendant de plus de 65 ans (père/mère, arrière grand-parent, etc.) et tes ressources ne dépassent pas les plafonds pour l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ; 
  • Tu as à ta charge une personne âgée de ta famille souffrant d’un handicap qui l’empêche de travailler ou en incapacité permanente à 80 %.

En plus de ces exigences, tu dois également vivre dans un logement décent et respecter les critères de ressources conformément aux plafonds légaux. Plus clairement, tes ressources financières (y compris celles de ton/ta conjoint(e) et des autres occupants du logement) ne doivent pas dépasser certains niveaux fixés par la loi.

Pour les étrangers, un titre de séjour en règle est également exigé.

Comme pour l’APL, la demande de l’ALF se fait sur le site de la CAF, sur lequel tu peux faire une simulation en ligne pour connaître le montant auquel tu as droit. Tu y trouveras également la liste des pièces à fournir pour constituer ton dossier de demande.

Si ta demande est acceptée, tu obtiendras un versement de cette aide sociale au logement tous les 5 du mois

Allocation de Logement Social (ALS)

Si tu n’es éligible ni à l’APL ni à l’ALF, il te reste une troisième option : l’ALS. Cette aide est accessible à tout locataire sans condition d’âge ou à tout sous-locataire âgé de 30 ans maximum.

Le montant accordé dépend du loyer, du nombre de personnes à charge dans le foyer fiscal ainsi que des ressources selon les plafonds légaux pour cette aide sociale en France.

Comme pour l’APL et l’ALF, la demande se fait sur le site de la CAF de ton département. Il suffit de faire une simulation en ligne en fournissant toutes les informations demandées pour évaluer le montant auquel tu peux avoir droit.

A l’instar de l’ALF, l’ALS t’est reversée directement le 5 de chaque mois si ton dossier est accepté. Un délai d’environ deux mois est nécessaire pour obtenir le premier versement.

La garantie VISALE 

Contrairement aux allocations de logement qui servent à payer une partie du loyer, la garantie VISALE fonctionne comme une caution. Elle remplace la garantie Loca Pass et est accordée par l’organisme Action Logement.

Cette garantie s’adresse aux salariés, fonctionnaires, étudiants, apprentis et aux jeunes actifs (chômeurs y compris), âgés de 30 ans au plus, et dans l’incapacité de fournir une caution pour accéder à un logement

Plafonnée à 600 euros par mois, cette aide sociale en France couvre les impayés de loyers et charges locatives sur une période maximum de 36 mois (9 mois pour un bail étudiant et pour une location meublée). 

Pour en bénéficier, le montant du loyer du logement ne doit pas excéder 50 % de tes revenus dans la limite de 1 500 euros en Île-de-France, et 1 300 euros dans les autres régions

La demande de la garantie Visale peut se faire directement en ligne sur le site Visale.fr

Précisons qu’en cas d’impayés de loyers ou de charges locatives, tu devras rembourser le montant des sommes versées conformément à un échéancier qui sera établi en fonction de tes ressources financières.

Les allocations familiales

Versées par la Caisse d’Allocations familiales, elles ont pour but d’aider les ménages à revenus modestes à faire face aux dépenses familiales. Tu dois donc avoir au moins 1 enfant de moins de 21 ans à charge pour bénéficier de ces aides sociales en France.

Allocations pour le premier enfant

Pour ton premier enfant, tu peux bénéficier de : 

  • La prime à la naissance ;
  • La prime à l’adoption ;
  • L’allocation de base (pour la naissance ou pour l’enfant adopté) ; 
  • L’allocation en cas de décès d’un enfant.

Allocations pour deux enfants ou plus 

À partir de deux enfants, les aides sont versées sous conditions de ressources, et en fonction du nombre d’enfants dans le ménage (2,3 ou 4), ainsi que de leur âge. Le versement est automatique si tu bénéficies déjà d’allocations familiales pour le premier enfant

Pour obtenir ces aides sociales en France, il suffit d’informer la CAF de la naissance du 2e, 3e ou 4e enfant en transmettant à chaque fois, une copie de la déclaration de naissance. 

Le versement est effectif le mois suivant la naissance de l’enfant ou l’arrivée dans le ménage. Il faut également que la résidence principale de l’enfant soit en France. S’il séjourne plus de 3 mois en dehors du territoire, sauf pour des études, une formation professionnelle ou des soins médicaux, la CAF suspend systématiquement le versement. 

Pour chaque enfant qui atteint l’âge de 14 ans, le montant de cette aide sociale en France fait l’objet d’une majoration par la CAF. S’il y a deux enfants dans le ménage, seul le second recevra la majoration. Pour 3 enfants, la majoration est versée pour tous.

A partir de 3 enfants, tu peux prétendre au complément familial. Le montant, calculé en fonction de tes revenus, est versé tous les mois à partir du troisième anniversaire du dernier enfant. 

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Plus connu sous le nom de RSA, le revenu de solidarité active est accordé aux personnes sans ressources financières. Le but est d’accorder un revenu minimum dont le montant varie selon la taille du ménage, mais aussi un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. 

Cette aide sociale en France est accessible aux :

  • Personnes de 25 ans et plus dont les revenus sont très modestes ; 
  • Jeunes actifs de moins de 18 à 24 ans capables de justifier d’une certaine durée d’activité professionnelle ;
  • Jeunes parents (femme enceinte ou famille monoparentale) sans condition d’âge ; 
  • Parents isolés.

Pour chaque profil, des conditions d’accès sont définies. Elles concernent le niveau de ressources, la situation matrimoniale et la composition du ménage.

Tu peux obtenir plus de détails concernant ces conditions, les démarches à effectuer  et le montant que tu peux percevoir sur cette page.

Les primes d’activité 

Également accordées par la CAF, les primes d’activité font partie des aides sociales en France accordées spécialement aux travailleurs, qu’ils soient ou non-salariés, et qui gagnent des revenus modestes. Le but est d’encourager la reprise d’une activité professionnelle afin de leur permettre d’avoir un meilleur pouvoir d’achat. 

S’il faut avoir 18 ans pour demander une prime d’activité, tu peux y prétendre si tu fais partie de l’une des 4 catégories ci-après : 

  • Travailleur non-salarié ; 
  • Fonctionnaire et salarié ;
  • Apprenti, stagiaire ou étudiant ; 
  • Personne en disponibilité, en congé sabbatique ou parental ou sans solde.

En plus du critère d’âge et du statut professionnel, tu peux demander cette aide sociale en France à condition d’avoir ta résidence principale dans le pays, que tu sois Français ou étranger.

Si tu es étudiant, apprenti ou stagiaire, des conditions de revenus s’ajoutent aux critères évoqués ci-dessus. 

Précisons aussi que la CAF privilégie les parents isolés d’un ou plusieurs enfants qui en assument la charge seuls

La demande donne le plus souvent droit à une somme calculée sur la base d’un montant forfaitaire de 595,25 euros. Versé le 1er de chaque mois, ce montant évolue selon le nombre d’enfants à charge dans le foyer, selon que tu sois en couple ou un parent isolé. Autre info importante : la CAF exige une déclaration de revenus tous les 3 mois afin de confirmer que tu es toujours éligible à ces aides sociales en France et d’en réévaluer le montant.

Voilà, tu sais maintenant l’essentiel sur les aides sociales en France dont tu peux potentiellement bénéficier en tant que résident étranger. N’hésite pas à te rendre sur les sites indiqués dans cet article afin de tester ton éligibilité. Suis bien les démarches indiquées et soumets un dossier complet pour éviter tout refus ou retard de traitement. Enfin, assure toi d’avoir ton titre de séjour en cours de validité pour éviter un refus ou une suspension du versement de tes allocations.

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Moneco

@Moneco

15 Août 2023 . 4 minutes min read

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