MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Sont considérés comme « Utilisateurs » tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Moneco, y compris le Blog et Destination France.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, Moneco s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les visuels (images, illustrations, photographies) sont soit créés expressément pour le Site par Moneco, soit ils sont libres de droit, ou alors le crédit photographique est toujours indiqué.

Moneco est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du Site. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du Site est interdite. Contactez-nous au préalable par e-mail à contact@moneco.app si vous souhaitez utiliser le contenu du Site.

ARTICLE 4 – GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier :

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ARTICLE 5 – COOKIES

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ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE (CGU)

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Le Site internet vous est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, Moneco n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau. Les Utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le Site internet.

Moneco ne pourra pas être tenu responsable pour tout mésusage fait par les Utilisateurs du contenu du Site.

Les commentaires déposés sur le Site sont de la responsabilité de leurs auteurs. En écrivant des commentaires sur le Site, l’utilisateur est soumis aux lois françaises. Les administrateurs du Site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire.

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Moneco s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

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ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 8 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@moneco.app, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur à MONECO FRANCE, 99 Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine.