MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE

Bienvenue sur le Site de Moneco accessible à l'adresse suivante : www.moneco.app (ci-après "le Site").

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du Site Moneco les présentes Mentions Légales. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Sont considérés comme « Utilisateurs » tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Moneco, y compris le Blog et Destination France.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, Moneco s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les visuels (images, illustrations, photographies) sont soit créés expressément pour le Site par Moneco, soit ils sont libres de droit, ou alors le crédit photographique est toujours indiqué.

Moneco est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du Site. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du Site est interdite. Contactez-nous au préalable par e-mail à contact@moneco.app si vous souhaitez utiliser le contenu du Site.

ARTICLE 4 – GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Les informations personnelles recueillies sur le Site (nom ou pseudonyme, adresse email et/ou numéro de téléphone, adresse IP) servent à gérer le site web de Moneco, à gérer la newsletter, vous inscrire sur notre outil Destination, accéder aux offres de nos partenaires affiliés dans le cadre du Welcome Pack ou encore commenter sur notre Blog, envoyer une candidature spontanée ou contacter nos équipes de Support Client. Les données des Utilisateurs sont traitées directement par Moneco qui s'engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier :

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ARTICLE 5 – COOKIES

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ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE (CGU)

**6.1 Site Moneco **

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le Site internet vous est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, Moneco n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau. Les Utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le Site internet.

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Moneco s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

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Moneco présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d’un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Moneco n’a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n’a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur ce Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l’exactitude des informations. Néanmoins, Moneco ne peut être tenue responsable de l’exactitude des informations contenues sur ce Site. La responsabilité de l’utilisation d’une partie ou de toutes les informations contenues dans ce Site est uniquement et intégralement celle de l’Utilisateur.

6.2 Blog Moneco

Le Blog Moneco fait partie intégrante du Site. Les commentaires déposés sur le Blog Moneco sont de la responsabilité de leurs auteurs. En écrivant des commentaires sur le Blog Moneco, l’utilisateur est soumis aux lois françaises. Les administrateurs du Blog Moneco et du Site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire.

6.3 Destination France

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Il a pour vocation de guider l'Utilisateur dans les démarches administratives pour s'installer en France. Moneco a effectué des recherches approfondies pour fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, Moneco ne prétend pas offrir des conseils juridiques, et ces informations ne doivent pas être considérées comme tels. L'Utilisateur comprend que les lois et réglementations peuvent varier en fonction des juridictions et que chaque situation est unique. Par conséquent, Moneco encourage l'Utilisateur à effectuer ses propres recherches et à consulter un avocat qualifié pour obtenir des conseils juridiques appropriés avant de prendre une décision ou d'entreprendre une action. Moneco décline toute responsabilité pour toute erreur, omission ou inexactitude dans ces informations, ainsi que pour toute action ou décision prise en se basant sur ces informations.

L'accès à l'outil est gratuit. L'accès à l'outil est limité sans inscription, afin de donner un aperçu du contenu de l'outil.

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ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 8 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@moneco.app, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur à MONECO FRANCE, 99 Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine.