Mentions légales & CGU du Site Moneco

En vigueur au 15 décembre 2023

Bienvenue sur le Site de Moneco accessible à l'adresse suivante : moneco.app (ci-après "le Site").

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du Site Moneco les présentes Mentions Légales. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site appartient à Moneco :

Moneco France, 99 Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine
Email : contact@moneco.app
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L’Editeur et le Directeur de publication est Moneco France, et peut être contacté à l’adresse électronique contact@moneco.app.

Le site est hébergé par : Vercel Inc, dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 et pouvant être contacté par courriel à l’adresse suivante : privacy@vercel.com, ci-après « l’Hébergeur ». Leur DPO européen peut être contacté via ce formulaire ou en écrivant à EDPO, Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles, Belgique.

Sont considérés comme « Utilisateurs » tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Moneco, y compris le Blog et Destination France.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, Moneco s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les visuels (images, illustrations, photographies) sont soit créés expressément pour le Site par Moneco, soit ils sont libres de droit, ou alors le crédit photographique est toujours indiqué.

Moneco est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du Site. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du Site est interdite.

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ARTICLE 4 – GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de protection des données personnelles de Moneco.

Les informations personnelles recueillies sur le Site (nom ou pseudonyme, adresse email et/ou numéro de téléphone, adresse IP) servent à gérer le site web de Moneco, à gérer la newsletter, vous inscrire sur notre outil Destination, accéder aux offres de nos partenaires affiliés dans le cadre du Welcome Pack ou encore commenter sur notre Blog, envoyer une candidature spontanée ou contacter nos équipes de Support Client. Les données des Utilisateurs sont traitées directement par Moneco qui s'engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier :

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ARTICLE 5 – COOKIES

Pour plus d'informations, consultez notre Politique Moneco relative aux cookies.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE (CGU)

6.1 Site Moneco

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le Site internet vous est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, Moneco n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau. Les Utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le Site internet.

Moneco ne pourra pas être tenu responsable pour tout mésusage fait par les Utilisateurs du contenu du Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte d’être redirigé vers des Sites internet partenaires, des plateformes numériques, des réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive). Certains d’entre eux permettent de générer des revenus supplémentaires mais ne représentent aucun surcoût pour l’utilisateur (affiliation).

Moneco s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Moneco ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du contenu non créé par Moneco, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l’utilisation du Site internet ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le Site internet peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet, et dans la mesure où Moneco ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, Moneco ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Moneco ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions par e-mail, ou par tout autre moyen. La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Moneco en décline toute responsabilité.

Moneco présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d’un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Moneco n’a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n’a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur ce Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l’exactitude des informations. Néanmoins, Moneco ne peut être tenue responsable de l’exactitude des informations contenues sur ce Site. La responsabilité de l’utilisation d’une partie ou de toutes les informations contenues dans ce Site est uniquement et intégralement celle de l’Utilisateur.

6.2 Blog Moneco

Le Blog Moneco fait partie intégrante du Site. Les commentaires déposés sur le Blog Moneco sont de la responsabilité de leurs auteurs. En écrivant des commentaires sur le Blog Moneco, l’utilisateur est soumis aux lois françaises. Les administrateurs du Blog Moneco et du Site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire.

6.3 Destination France

L'outil Destination France fait partie intégrante du Site.

Il a pour vocation de guider l'Utilisateur dans les démarches administratives pour s'installer en France. Moneco a effectué des recherches approfondies pour fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, Moneco ne prétend pas offrir des conseils juridiques, et ces informations ne doivent pas être considérées comme tels. L'Utilisateur comprend que les lois et réglementations peuvent varier en fonction des juridictions et que chaque situation est unique. Par conséquent, Moneco encourage l'Utilisateur à effectuer ses propres recherches et à consulter un avocat qualifié pour obtenir des conseils juridiques appropriés avant de prendre une décision ou d'entreprendre une action. Moneco décline toute responsabilité pour toute erreur, omission ou inexactitude dans ces informations, ainsi que pour toute action ou décision prise en se basant sur ces informations.

L'accès à l'outil est gratuit. L'accès à l'outil est limité sans inscription, afin de donner un aperçu du contenu de l'outil.

Pour accéder à l'outil complet, l'Utilisateur est invité à renseigner son e-mail afin de créer un compte qui lui permettra de suivre sa progression et de conserver une trace des étapes qu'il aura réalisé. L'Utilisateur accepte les présentes CGU en s'inscrivant sur l'outil et reçoit ensuite un lien magique dans sa boîte mail lui permettant d'accéder à la version complète de l'outil.

L'Utilisateur a également la possibilité, à l'inscription, de donner son consentement pour l'utilisation de son e-mail et/ou de son numéro de téléphone afin de recevoir des communications de Moneco conformément à notre Politique de protection des données personnelles de Moneco.

L'Utilisateur est informé qu'il ne s'agit pas de spam mais d'informations sur les offres et services de Moneco et qu'il peut se désabonner simplement à tout moment.

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 8 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :

contact@moneco.app,

ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur à : MONECO FRANCE, 99 Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine.