Accueil
motifs de refus de visa

Les principaux motifs de refus de visa Schengen

Installation en France

5 Juillet 2023

.

5 minutes minutes de lecture

Ton visa a été refusé ? Sache que tu n'es pas seul(e). La France a refusé plus de 500 000 demandes de visa en 2022. En effet, obtenir un visa Schengen peut être un processus complexe et délicat.

Pour augmenter tes chances, il est essentiel de bien préparer ta demande de visa en fournissant un dossier complet, en démontrant des ressources financières suffisantes et en fournissant des preuves solides de ton intention quant à ton séjour.

Dans cet article, nous examinerons les motifs de refus de visa Schengen les plus courants pour te permettre de préparer ton dossier au mieux et éviter des erreurs entraînant un refus de visa.

Nous te donnons également quelques conseils pour maximiser tes chances d'obtention de visa et les recours possibles en cas de refus de visa.

Quels sont les motifs de refus de visa Schengen ?

D'abord, pour comprendre pourquoi ton visa a été refusé, regarde les motifs cochés par les autorités consulaires sur ta lettre de refus de visa.

Motif : Le document de voyage présenté est faux / falsifié

Ce motif de refus de visa signifie que l’ambassade ou le consulat considère que ton passeport ou un justificatif de dossier (billet d’avion, réservation d’hôtel, certificat de travail, justificatifs financiers, relevés bancaires…) est faux, falsifié ou altéré. Sauf si tu peux prouver qu’il s’agit d’une erreur, il n’y a pas de recours possible pour ce motif. “Faux et usage de faux” est une infraction pénale punie par la loi. Outre le refus de visa, tu t’exposes à une interdiction d’entrée sur le territoire français pendant 5 ans.

Pour éviter ce motif de refus de visa, il est primordial de :

  • Soumettre des documents originaux, authentiques, valides et à jour
  • Vérifier que les documents transmis correspondent aux informations de ta demande de visa (dates de voyage sur les billets d’avion et réservation d’hôtel notamment)
  • Vérifier l’authenticité des documents relatifs à votre embauche en France (par exemple est-ce que la société existe réellement, est-elle enregistrée pour cette activité…)
  • Vérifier que les fonds déclarés comme justificatifs financiers figurent bien sur les relevés bancaires transmis

Motif : L’objet et les conditions du séjour envisagé n’ont pas été justifiés

Ce motif de refus de visa est vague mais généralement invoqué si les informations fournies dans la demande de visa ne sont pas suffisamment détaillées ou convaincantes pour justifier le voyage :

  • manque d’informations sur la raison et les conditions de ton séjour,
  • manque de preuves (par exemple billets d’avion ou réservation d’hôtel),
  • informations non vérifiables dans le dossier,
  • justificatifs de logement ou d’hébergement manquants ou douteux, etc.

Pour éviter ce motif de refus, assure-toi de déposer un dossier complet grâce à notre outil 100% gratuit Destination France.

En cas de refus pour ce motif, tu peux déposer une nouvelle demande en incluant les justificatifs manquants.

Motif : Tu n’as pas fourni la preuve que tu disposes de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé ou de moyens pour le retour dans le pays d’origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel ton admission est garantie, ou tu n’es pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens

Ce motif de refus de visa est invoqué les autorités estiment que tu ne disposes pas des capacités financières suffisantes pour subvenir à tes besoins durant la durée de ton séjour. C’est le cas par exemple si :

  • Les justificatifs financiers fournis ne sont pas suffisants (relevés bancaires insuffisants, garanties de financement non crédibles…)
  • Tu ne peux pas couvrir les coûts de ton séjour (chômage, revenus insuffisants…)
  • Tu ne fournis pas la preuve que tu as les moyens de retourner dans ton pays d’origine ou de résidence ; ou de transiter vers un pays tiers où tu es garanti d’être admis (billet d’avion aller simple + revenus insuffisants…)

Pour éviter un refus, assure-toi d’une part de déclarer des informations sur tes finances cohérentes avec les informations sur ton séjour ; et d’autre part de fournir suffisamment de justificatifs permettant de démontrer que tu disposes d’une situation financière stable :

  • Attestation de virement irrévocable (AVI),
  • Attestation de blocage de fonds,
  • Relevés bancaires,
  • Contrat de travail,
  • Contrat de prêt,
  • Acte de propriété ou contrat de location,
  • Lettre d’obtention d’une bourse.

Pour un visa étudiant, tu dois impérativement démontrer que tu disposes réellement d’au moins 615€/mois pour l’année scolaire ou de 7380€ bloqués pour l’année. Il est fortement recommandé de prévoir + que ces montants légaux pour couvrir tes dépenses sur place (hébergement, nourriture, transport, assurances, frais de scolarité…).

Pour un visa touristique, tu dois démontrer que tu disposes de moyens suffisants pour te déplacer, te loger, te nourrir et rentrer dans ton pays d’origine. Le seuil est fixé à 65 euros par jour si tu résides à l’hôtel à l’hôtel et de 33 euros si tu es hébergé.

L’ambassade ou le consulat peut également demander des justificatifs complémentaires pour vérifier la réelle disponibilité des ressources financières déclarées.

Motif : Documents manquants

Le motif de refus de visa le plus courant est le dossier incomplet ou la présence de documents non conformes. Il est impératif de t’assurer que ton dossier soit complet et que les documents respectent les exigences de l'ambassade ou du consulat :

  • documents originaux et valides,
  • documents traduits en français,
  • assurance voyage / maladie adéquate et valable pour le séjour, etc.

Les principaux documents requis sont : le formulaire de demande de visa, les justificatifs d'identité, les preuves de réservation de billets d'avion, les assurances voyage...

Pour être sûr(e) de ne rien oublier, inscris-toi sur notre outil 100% gratuit Destination France qui te guide étape par étape avec des vidéos et des checklists.

Motif : Ta volonté de quitter l’espace Schengen avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie

Ce motif de refus de visa est lié aux doutes sur les intentions du séjour et de retour dans ton pays d’origine. Il est généralement invoqué dans le cadre des demandes de visa touristique. L’ambassade ou le consulat va vérifier si tu as des liens solides avec ton pays d’origine (famille, emploi stable, biens immobiliers…). S’ils ont des raisons de croire que tu ne quitteras pas l’espace Schengen avant l’expiration de ton visa afin d’y résider de manière illégale, cela conduira à un refus de visa.

Motif : Tu fais l’objet d’une mesure t’interdisant le retour sur le territoire français

Ce motif est rarement utilisé. Les autorités consulaires peuvent te refuser l’accès au territoire national en cas de violation des lois de l'immigration dans un pays de l'espace Schengen. Par exemple, si tu as déjà séjourné en Europe lors des 6 derniers mois avec un visa inadapté (par exemple visa touriste de court séjour au lieu d’un visa long séjour) et sans respecter les durées prévues.

Dans ce cas, tu devras patienter pendant six mois après ton retour pour introduire une nouvelle demande de visa court séjour, ou bien déposer une demande de visa long séjour.

Motif : Tu présentes un risque de menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique

Ce motif sera notamment invoqué si tu as fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS). Le SIS est la base de données utilisée par les autorités européennes de sécurité pour échanger des informations sur les personnes qui ne doivent pas être admises dans l’espace Schengen.

Ce motif signifie que les autorités consulaires disposent d’informations que tu représentes une menace à l'ordre public ou à la sécurité publique sur la base des informations à leur disposition. Il peut s’agir de tes antécédents criminels (par exemple en cas de condamnation pour une infraction pénale punie par au moins 1 an de prison) ou encore de raisons sérieuses de croire que tu présentes une menace pour la sécurité nationale.

Face à ce motif de refus de visa, il est possible de consulter la CNIL par courrier pour accéder à ta fiche et/ou faire rectifier des informations.

Ce motif peut également être invoqué en cas de menace sanitaire, par exemple si tu es atteint(e) d’une maladie qui présente un risque de contamination.

Pour une demande de visa étudiant, on relève également les motifs de refus de visas suivants :

  • Tu n’as pas prouvé et justifié ton admission dans un établissement d’enseignement supérieur ou un organisme de formation professionnelle pour y suivre un cycle d’études.
    • Assure toi que l’établissement choisi soit habilité en vérifiant sur le site Etudes en France.
    • Vérifie que ton dossier comprend bien :
      • Une lettre d’admission émise par l’établissement d’enseignement supérieur ou l’organisme de formation professionnelle confirmant ton admission
      • Des informations sur le programme d’études et les dates de début et de fin
      • Des informations sur les frais d’inscription et les moyens de les payer
  • Le consulat n’est pas convaincu du sérieux de ton dossier et que ton séjour en France à des fins d’études ne présente pas un caractère abusif.
    • Vérifie que ton dossier contient les documents demandés, dans l’ordre et lisibles.
    • Notre outil Destination France te fournit des checklists pour ne rien oublier.

Que faire en cas de refus de visa ?

En cas de refus de visa, sache que cette décision administrative n’est pas définitive et plusieurs options s’offrent à toi.

  • Tu peux déposer une nouvelle demande de visa. Cependant, il est important de noter que si le motif de refus du visa initial n'a pas été résolu, la nouvelle demande sera probablement également refusée.
  • Tu peux contester la décision de refus de visa si tu estimes qu’il y a eu une erreur d’appréciation de ton dossier. Pour cela, 3 possibilités s’offrent à toi, à réaliser dans l’ordre suivant :
    1. Demander une révision gratuite de ton dossier auprès du même consulat. Tu dois expliquer ton recours et les raisons qui te poussent à contester la décision. Tu peux ajouter les justificatifs nécessaires pour soutenir ta demande de recours gracieux.
    2. Initier un recours contre les décisions de refus de visa dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision de refus. Tu dois adresser un courrier expliquant ton recours avec les justificatifs pertinents à l’appui à la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV), BP 83609, 44036 NANTES Cedex 01.
    3. Initier un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Nantes si la CRRV a précédemment rejeté ton recours.

Pour mettre toutes tes chances de ton côté, inscris-toi gratuitement sur Destination France, notre guide pour t'installer sereinement en France. Cet outil te guide étape par étape, avec des vidéos et des checklists pour ne rien oublier et être sûr(e) de soumettre les bons documents pour un dossier complet !

Moneco ne prétend pas offrir des conseils juridiques. N’hésite pas à consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration pour obtenir des conseils juridiques adaptés à ta situation.

Avez-vous trouvé cet article utile?

Moneco

@Moneco

5 Juillet 2023 . 5 minutes min read

Suis-nous :

Abonnez-vous pour en savoir plus sur ce que nous construisons et nos pensées